Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 13 juin 2025: 13 juin 2025
Date d'entrée en vigueur:: 15 juin 2025
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de conseil financier.
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nuvselyvia.
Définitions
- Service: Conseil en investissement et planification financière fourni par Nuvselyvia
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou visitant notre site web
- Société: Nuvselyvia SAS et ses représentants autorisés
- Contenu: Informations, conseils, documents et matériels fournis via nos services
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Utiliser nos services de manière légale et appropriée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de:
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Partager vos identifiants avec des tiers
- Copier ou redistribuer notre contenu sans autorisation
- Perturber le fonctionnement de nos systèmes
- Usurper l'identité d'autres personnes
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site appartiennent à Nuvselyvia ou ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation pour vos besoins personnels.
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à nos services payants:
- Les tarifs incluent la TVA à 20%
- Le paiement est dû avant la prestation de service
- Aucun remboursement n'est accordé après délivrance du plan financier
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas les résultats des investissements recommandés.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects.
Résolution des litiges
Arbitrage
Tout litige sera soumis à la médiation avant une éventuelle procédure judiciaire.
Plateforme ODR européenne
Résolution des litiges en ligne disponible sur:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Chaque partie peut résilier nos relations contractuelles avec un préavis raisonnable.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà exécutées.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Politique de confidentialité
Référence à la confidentialité
Consultez notre politique de confidentialitéDivisibilité
Divisibilité
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous:
Nuvselyvia SAS: Nuvselyvia SAS
Adresse: Place de la Résistance, 56120 Josselin, France